1. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont Société AVOCIA, SAS au capital social de 500 euros immatriculée au RCS de PONTOISE sous le numéro 940665177, ayant son siège social 6 route de VALMONDOIS 95690 NESLES LA VALLEE ou « la Société », collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs (ci-après « Vous » ou « l’Utilisateur ») dans le cadre de l’utilisation du site internet www.autotamponneur.avocia.fr et du logiciel L’Auto-Tamponneur.
La Société s’engage à respecter la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 (« RGPD ») et la Loi Informatique et Libertés modifiée.

2. DONNÉES COLLECTÉES

Nous collectons les données suivantes dans le cadre de l’utilisation de notre site et de notre logiciel :

• Données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone.
• Données de facturation et de paiement : coordonnées bancaires, historique des paiements.
• Données de connexion et d’utilisation : adresse IP, identifiants de connexion, logs de connexion et d’activité, informations sur l’appareil utilisé.
• Données relatives aux abonnements : historique des souscriptions et résiliations.
• Données techniques : cookies et autres technologies de suivi (voir section Cookies).
• Données matérielles : adresse MAC des appareils sur lesquels le logiciel est installé afin de limiter l’activation du logiciel au nombre de postes autorisés par l’abonnement.

Nous ne collectons aucune donnée sensible au sens du RGPD.

3. FINALITÉS DU TRAITEMENT

• Gestion des abonnements et accès au logiciel (traitement nécessaire à l’exécution du contrat)
• Facturation et gestion des paiements (traitement nécessaire au respect des obligations légales et contractuelles)
• Support technique et assistance utilisateur
• Sécurité et prévention de la fraude
• Amélioration du logiciel et analyse de l’utilisation
• Respect des obligations légales et réglementaires

4. BASE LÉGALE DU TRAITEMENT

• Exécution d’un contrat (article 6.1.b du RGPD) pour l’abonnement et l’accès au logiciel.
• Obligation légale (article 6.1.c du RGPD) pour la gestion des paiements et obligations fiscales.
• Intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) pour la sécurité, la prévention de la fraude et l’amélioration du service.
• Consentement (article 6.1.a du RGPD) lorsque requis, notamment pour les cookies non essentiels.

5. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

• Données relatives aux abonnements et paiements : 5 ans après la fin de l’abonnement (obligation légale).
• Données de connexion et d’utilisation : 1 an après la dernière activité.
• Cookies et traceurs : selon les durées spécifiques indiquées dans la section Cookies.

À l’expiration de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale de conservation plus longue.

6. DESTINATAIRES DES DONNÉES

• Nos prestataires de services techniques (hébergement, maintenance, paiement en ligne)
• Les autorités administratives ou judiciaires en cas d’obligation légale
• Nos partenaires commerciaux (uniquement avec votre consentement préalable)

Nous ne vendons ni ne louons vos données à des tiers.

7. TRANSFERTS DE DONNÉES HORS UE

Certaines données peuvent être hébergées ou traitées en dehors de l’Union Européenne. Dans ce cas, nous nous assurons que ces transferts respectent les garanties appropriées, notamment via des clauses contractuelles types de la Commission Européenne ou des décisions d’adéquation.

8. VOS DROITS

• Droit d’accès : obtenir une copie des données vous concernant.
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : demander la suppression de vos données sous certaines conditions.
• Droit d’opposition : refuser l’utilisation de vos données pour certaines finalités.
• Droit à la limitation du traitement : demander un gel temporaire du traitement de vos données.
• Droit à la portabilité : récupérer vos données sous un format structuré et lisible.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements basés sur le consentement.

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à :
Email : [adresse email]
Adresse postale : 6, route de Valmondois 95690 NESLES LA VALLEE.

En cas de désaccord, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en France (www.cnil.fr).

9. COOKIES ET TECHNOLOGIES DE SUIVI

• Assurer le bon fonctionnement du site et du logiciel
• Mesurer l’audience et analyser l’utilisation
• Améliorer l’expérience utilisateur

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies à tout moment via les paramètres de votre navigateur.

10. SÉCURITÉ DES DONNÉES

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou altération.

11. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique à tout moment. Toute modification substantielle sera notifiée via notre site ou par e-mail.

12. CONTACT

Pour toute question relative à cette Politique ou à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à :
Email : contact@avocia.fr
Adresse postale : 6, route de Valmondois 95690 NESLES LA VALLEE.